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Que ce soit sur une base principale ou complémentaire, de nombreux professionnels choisissent de se tourner vers le statut de travailleur indépendant en Belgique. C'est un choix potentiellement risqué, et jusqu'à présent, tout le monde ne s'est pas mis en question comme ça. Pourquoi voulez-vous devenir indépendant ? Comment devenez-vous indépendant en Belgique ?
Plan de l'article
- Pourquoi voulez-vous devenir indépendant ?
- Quelles sont les différences entre les indépendants complémentaires et primaires ?
- Devriez-vous commencer en tant qu'entreprise individuelle ou en tant qu'entreprise ?
- Où commencez-vous à devenir indépendant en Belgique ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour devenir indépendant en Belgique ?
- Comment obtenir mon diplôme en tant que chef d'entreprise ?
- Pour conclure
Pourquoi voulez-vous devenir indépendant ?
Dans le passé, le monde entrepreneurial belge a souvent été confronté à des drames sociaux. De nombreux pigistes ont dû faire face à des difficultés majeures pour développer leur activité. Certains ont travaillé toute leur vie pour gagner de très faibles revenus et ont fini par abandonner leur projet de devenir indépendants. Mais aujourd'hui, le vent semble avoir tourné. Il peut en effet être très avantageux de se tourner vers le statut d'indépendant en Belgique, et les acteurs du monde du travail semblent très bons de l'avoir compris.
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Comment devenir indépendant en Belgique en 2021 ?
Indépendant le statut est de plus en plus populaire
En Belgique, le nombre de travailleurs indépendants ne cesse d'augmenter. Mais il semblerait également que les faillites soient de moins en moins nombreuses. En général, ce sont les demandeurs d'emploi qui décident de se lancer dans cette aventure professionnelle sans trouver un emploi qui leur convienne. Les femmes et les jeunes diplômés constituent également une part importante des travailleurs indépendants en Belgique.
Aujourd'hui, la Belgique bénéficie d'une grande diversité dans les entreprises qui ont été créées et qui continuent de s'implanter. Mais les personnes de diverses nationalités étrangères choisissent également de se tourner vers ce statut. En effet, ces derniers ne peuvent pas toujours percevoir le chômage et décident donc de devenir pour subvenir à leurs besoins et s'épanouir dans le monde du travail.
Télétravail et uberisation du travail
Aujourd'hui, de plus en plus de missions et de tâches diverses peuvent être effectuées directement depuis chez soi. Pour les travailleurs, il s'agit d'une économie de temps et d'argent très importante (moins de frais de transport). Mais il est également possible d'offrir et de trouver du travail facilement par ce moyen. Néanmoins, dans une certaine mesure, devenir indépendant signifie qu'il n'y a aucune garantie de revenu.
En bref, cela suppose qu'il est possible de trouver des missions à réaliser avec certains clients, comme sur Internet par exemple, et d'être payées sur le contrat. Pour les entrepreneurs et les entreprises, il s'agit de petites (ou grandes) missions qui se succèdent et leur permettent de travailler jour après jour afin de développer leur (s) activité (s).
Tout le monde ou presque peut devenir indépendant dans certains domaines. Les pigistes se décrivent également comme des « pigistes ».
De nombreux avantages
Les droits sociaux accordés aux jeunes travailleurs indépendants sont beaucoup plus élevés qu'auparavant. Les allocations de chômage peuvent également être maintenues en fonction de l'activité et de son évolution (et en particulier en cas de faillite). La pension versée peut également être similaire à celle d'un employé. Tout dépend de la situation. Enfin, il est possible d'obtenir de l'aide par l'intermédiaire de l'entreprise incubateurs. Ces tremplins vous permettent de démarrer une entreprise tout en restant en situation de chômage.
Créer son propre emploi, travailler pour soi-même, adapter les horaires, définir son lieu de travail... Les avantages sont nombreux et de plus en plus de travailleurs s'épanouissent en tant qu'indépendants en Belgique. Il s'agit certes d'un pari risqué, mais aujourd'hui, les conséquences d'un échec sont moins importantes qu'il y a quelques années. Et beaucoup parviennent à en tirer très bien leur vie.
Quelles sont les différences entre les indépendants complémentaires et primaires ?
Il existe plusieurs différences entre les indépendants sur une base complémentaire et les indépendants sur une base primaire. Néanmoins, les obligations juridiques de ces deux types d'exercices restent relativement similaires.
Les indépendants en tant que principaux
Les travailleurs indépendants exercent leur activité professionnelle lucrative et non liée à un contrat de travail ou à un employeur. Bref, un travailleur indépendant est son « propre patron ». Il est également considéré comme indépendant aux yeux de la sécurité sociale. Il lui incombe donc de payer des cotisations sociales et d'adhérer à une caisse d'assurance maladie. Les employés du secteur public ou privé n'ont pas à se préoccuper de ces étapes.
Un travailleur indépendant a certains droits en matière d'assurance maladie et invalidité, de prestations familiales, de pension, d'assurance maternité ou de droits relais. Il ne bénéficie pas d'avantages sociaux en raison de son statut unique, contrairement aux indépendants sur une base complémentaire.
Les indépendants en complément
Pour les travailleurs indépendants, une activité peut être exercée sur une base complémentaire si elle est parallèle à une autre activité professionnelle exercée sous contrat et pour un employeur. L'activité peut également être complémentaire d'une autre activité si le travail bénéficie d'un revenu de remplacement en raison d'un arrêt de travail lié à une autre activité de fonctionnaire de l'État ou de salarié. Par conséquent, l'activité peut être réalisée dans parallèlement à une autre activité d'enseignement, en tant que fonctionnaire ou en tant que salarié.
Les indépendants, sur une base complémentaire, ont les mêmes obligations légales que les indépendants qui exercent leur activité principale. Par conséquent, ils doivent adhérer à un fonds d'assurance spécifique et payer des cotisations sociales sur une base trimestrielle. En revanche, les indépendants continuent de bénéficier, sur une base complémentaire, des avantages sociaux liés au régime auquel ils sont soumis : fonctionnaires, salariés, retraités. Cela comprend les jours fériés, les pensions légales, les indemnités de maladie et les allocations familiales.
Les principales différences
Lorsque vous travaillez en tant que travailleur indépendant principal ou en tant que travailleur indépendant complémentaire, les cotisations sociales ne sont pas les mêmes. La fiscalité est également très variée, en raison de la différence de statut. Les avantages sociaux font également une différence très importante entre ces deux lois.
Enfin, c'est le risque qui différencie le plus les le statut de travailleur indépendant à titre principal et celui de travailleur indépendant à titre complémentaire. Ces deux types de travailleurs ne se lancent pas dans les mêmes projets, et les enjeux en termes de revenus et de délais ne sont pas les mêmes.
Bien sûr, il est moins risqué de se lancer aujourd'hui en tant qu'indépendant qu'il y a quelques années. Mais cela ne signifie pas que le risque de faillite est inexistant, bien au contraire. Avant de se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de vérifier sa fiabilité, d'étudier les possibilités et de ne rien laisser au hasard, à commencer par le statut juridique que vous choisissez pour votre entreprise.
Devriez-vous commencer en tant qu'entreprise individuelle ou en tant qu'entreprise ?
Pour débuter en tant que freelance, il est important de définir la forme juridique qui sera choisie pour l'entreprise. C'est un pari risqué, et ce choix peut être décisif pour l'avenir. Les formes les plus élémentaires sont l'entreprise individuelle (personne physique) et la société (personne morale).
Les différences entre ces deux statuts
Entre une entreprise individuelle et une entreprise, la principale différence réside dans la responsabilité solidaire (à quelques exceptions près). Lors de la création d'une entreprise, le travailleur indépendant dispose d'un actif distinct. Dans le cadre d'une entreprise individuelle, le travailleur indépendant est solidairement responsable des actifs de son entreprise : la loi ne fait pas de distinction entre les actifs personnels et professionnels.
Au niveau fiscal, ces deux solutions présentent donc des avantages propres. Différentes façons de collaborer sont en train de devenir possibles. Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières, les créanciers puisent dans son activité, et non dans ceux de l'indépendant. Toutefois, ce dernier doit toujours être en mesure d'assumer ses responsabilités de fondateur et de directeur de l'entreprise.
Dans le contexte d'une entreprise individuelle, les actifs des indépendants sont les mêmes que ceux de l'entreprise. Lorsqu'un problème financier survient, il peut avoir un impact direct sur leur propriété, leur famille, leur revenu et leur personnel actifs. La création d'une entreprise individuelle est plus simple et plus rapide que la création d'une entreprise. D'autre part, elle génère également plus de risques.
Quelle forme juridique choisir ?
Le travailleur indépendant doit choisir une forme juridique pour exercer son activité conformément à la loi. Il lui appartient de définir les risques et les avantages de chaque statut en fonction de son activité et de sa situation. En effet, les différents métiers qu'il est possible d'exercer en indépendant n'ont pas les mêmes spécificités : vente de biens, services, chiffre d'affaires important, chiffre d'affaires plus faible, complémentarité...
Entreprise individuelle
Même en cas de faillite, le travailleur indépendant ne peut créditer aucune dette. S'ils n'ont pas acheté de matériel ou réalisé d'investissement lors de la création de leur entreprise, ils ne doivent pas d'argent à aucun créancier et peuvent donc fermer leurs portes sans que leurs actifs ne soient affectés ou affectés. L'entreprise individuelle peut donc être adaptée à ces professions et métiers en particulier.
Société
D'autre part, d'autres freelances prennent de gros risques et empruntent de l'argent pour financer et créer leur entreprise. En fonction des investissements réalisés et des projets en cours, ils préféreront peut-être se tourner vers un statut qui protégera leurs intérêts en cas de coup dur et choisira le statut de la société. Chaque entreprise est unique : le choix du statut doit donc toujours faire l'objet d'une étude personnalisée.
Il est toujours possible de passer d'une entreprise individuelle à une entreprise, et vice versa en fonction de l'évolution de l'activité. Il est même possible de coexister en tant qu'entreprise et entreprise individuelle selon le cas.
Où commencez-vous à devenir indépendant en Belgique ?
En fonction du statut choisi pour l'entreprise, les formalités d'installation en Belgique sont généralement différentes. Néanmoins, certaines approches restent assez similaires.
Les conditions d'entrée dans une profession en tant que travailleur indépendant sont les suivantes : divers et spécifiques à chaque métier. Certaines affections sont liées à la personne, tandis que d'autres sont liées à la société. Il est essentiel de les remplir pour démarrer votre propre entreprise en Belgique.
Les conditions liées à la personne
Pour s'installer en tant que travailleur indépendant sur le sol belge, il est nécessaire de respecter certaines conditions légales :
- Être majeur et donc avoir plus de 18 ans ;
- être en possession de leurs droits politiques et civils,
- Prouvez vos connaissances en gestion de base,
- Ne pas faire l'objet d'un contrôle judiciaire ou être déclaré légalement incapable ;
- Ne pas être soumis à une interdiction de se livrer à des activités liées au commerce.
Pour les personnes qui n'ont pas la nationalité belge, il faut avoir la nationalité suisse ou celle d'un État membre de l'Espace économique européen pour espérer obtenir ce statut. Les pays concernés sont tous les pays membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Dans ce cas, aucune reconnaissance des qualifications professionnelles n'est requise.
Dans d'autres cas, il est également possible de disposer d'une carte professionnelle donnant l'autorisation de travailler en tant que travailleur indépendant en Belgique. Dans ce cas, la reconnaissance des qualifications professionnelles doit être accordée à la personne souhaitant s'établir en tant que travailleur indépendant en Belgique.
Les conditions liées à l'entreprise
Les conditions liées à la personne sont communes à tous les entrepreneurs. En revanche, certaines exigences et formalités liées aux différentes catégories de travailleurs indépendants doivent être remplies. Les formalités spécifiques concernent ou exigent :
- Obtention de licences et d'autorisations spécifiques à la catégorie concernée ;
- Avoir des compétences entrepreneuriales liées aux professions artisanales et commerciales : cela signifie avoir des connaissances liées à la gestion de base et aux compétences professionnelles.
- Remplir les conditions de pratique du métier ou d'obtenir le port du titre lié à une profession intellectuelle fournissant un service ou libéral.
Métiers artisanaux et commerciaux
En Belgique, les régions ont le droit d'accéder aux professions artisanales et commerciales. Il est nécessaire de contacter les comptoirs d'entreprises pour obtenir des informations sur la législation en vigueur dans chaque secteur.
Professions libérales et intellectuelles
L'utilisation du titre et les conditions à remplir varient en fonction de la profession intellectuelle ou libérale envisagée par le travailleur indépendant. Le SPF Economie est l'organisme compétent en ce qui concerne le cadre réglementaire de ces professions :
- des experts de l'automobile ;
- les architectes ;
- psychologues ;
- Examinateurs d'entreprises
- Comptables et fiscalistes
- des géomètres experts ;
- Agents immobiliers.
Il existe d'autres professions de ce type, notamment de nature médicale, paramédicale et juridique. Le règlement relève alors du SPF Justice et Santé publique.
Porter un titre professionnel
En Belgique, l'utilisation d'un titre professionnel est protégée et certaines professions sont très réglementées. Ceux qui remplissent les conditions peuvent prétendre utiliser ce titre. Il s'agit de certaines professions artisanales et d'autres professions intellectuelles qui fournissent des services.
Quelles sont les étapes à suivre pour devenir indépendant en Belgique ?
Si ces conditions sont remplies, il est alors possible de devenir indépendant en Belgique. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre quelques étapes administratives et des formalités distinctes pour créer l'entreprise et pouvoir démarrer une activité.
Selon la région et d'autres facteurs, le travailleur indépendant devra justifier ses connaissances de base en gestion.
Les premières étapes de la création d'une entreprise
Tout d'abord, il est nécessaire de choisir un statut juridique, entre entreprise et entreprise individuelle, pour votre entreprise. Ensuite, la société devra être constituée par un instrument de constitution déposé. Sans ce document, la création de l'entreprise ne peut pas avoir lieu.
L'entreprise doit être enregistrée auprès d'un comptoir d'affaires agréé en Belgique. Le travailleur indépendant doit créer un compte bancaire dédié à son entreprise avant de s'identifier à la TVA. Certaines spécificités et obligations doivent être respectées en termes de TVA.
Les affiliations nécessaires
C'est à partir de ce stade que le travailleur indépendant, sur une base principale ou complémentaire, doit adhérer à une caisse d'assurance sociale spécifique à ce statut. De cette façon, il pourra payer ses cotisations sociales. En parallèle, ils doivent également adhérer à la mutuelle de leur choix afin de bénéficier de prestations spécifiques d'assurance maladie et invalidité.
Il peut être nécessaire de souscrire certaines assurances en fonction de l'activité effectuée. Et si le travailleur indépendant doit faire preuve d'un engagement personnel, il devra rejoindre un secrétariat social afin de réaliser certains à l'ONSS.
Comment obtenir mon diplôme en tant que chef d'entreprise ?
Le diplôme d'entrepreneur est également appelé diplôme de « management de base » en Belgique. C'est l'un des meilleurs moyens de prouver que vous possédez les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise et une activité.
Le diplôme de base en gestion
Ce diplôme est destiné à ceux qui souhaitent débuter une activité artisanale ou commerciale en Belgique. Pour ce faire, ces personnes doivent prouver qu'elles possèdent des connaissances de base en gestion. La réussite à l'examen prouvant ces compétences est l'un des moyens les plus courants de le faire.
En Belgique, le diplôme d'entrepreneur vous permet d'obtenir un certificat attestant que vous avez des connaissances de base en gestion. Ils sont nécessaires à la création d'une entreprise ou d'une entreprise individuelle en tant que travailleur indépendant.
Dans certains cas spécifiques, il n'est pas nécessaire d'obtenir ce document pour prouver vos compétences de base en gestion.
Qui doit prouver sa gestion de base des connaissances ?
Tous les travailleurs indépendants doivent prouver leurs connaissances de base en gestion. Certains devront passer l'examen pour obtenir cette autorisation et le certificat. D'autres n'auront pas à subir ces ennuis.
En effet, les titulaires de certains diplômes tels que les baccalauréats et les titulaires d'une maîtrise supérieure (ou d'un diplôme équivalent) n'ont pas à prouver leurs connaissances dans ce domaine. Il s'agit d'étudiants d'universités, d'écoles de promotion sociale ou d'universités qui ont déjà suivi des cours spécifiques à des fins de gestion.
Les personnes qui peuvent démontrer une expérience pratique acquise dans le cadre d'un poste au sein d'une entreprise au cours des 15 dernières années n'ont pas non plus à passer l'examen des connaissances de base en gestion. Enfin, les personnes qui souhaitent devenir indépendants en Belgique et qui ne possèdent pas de diplôme ou d'expérience spécifique en gestion d'entreprise devront passer l'examen pour obtenir la qualification.
Les étapes à suivre pour l'obtenir
Dans l'ensemble, trois cours sont approuvés en Belgique pour obtenir le diplôme d'entrepreneur. Certaines formations peuvent être dispensées de manière accélérée.
De nombreuses écoles de promotion sociale dispensent une formation aux connaissances de base en gestion. La durée de la formation, le nombre de cours par semaine et les horaires varient considérablement selon les établissements. Il s'agit avant tout de formations dites « à heures réduites ». De manière générale, ils sont destinés aux adultes et ils offrent un certificat reconnu utile à ceux qui souhaitent devenir indépendants.
Formation à l'IFAPME et à l'EFP
L' EFP à Bruxelles et l'IFAPME en Wallonie sont des établissements qui dispensent une formation professionnelle en alternance. Ils proposent donc des formations (certaines sont disponibles en accéléré) liées aux connaissances de base en gestion et à l'obtention du certificat. C'est un moyen d'obtenir le certificat et de pouvoir démarrer sa propre activité sur le territoire belge.
Le jury central
Le programme de connaissances de base en gestion peut faire l'objet d'un questionnaire informatisé. Il comprend une trentaine de questions au total et est distribué au jury central. Ce dernier ne propose aucune formation pour préparer le test, mais seulement un programme de soutien destiné à son étude. À l'issue de cet examen, les candidats reçoivent un certificat de réussite leur permettant de s'inscrire auprès de la Crossroads Bank for Enterprises. Nous vous proposons un cours à distance avec simulation d'examen pour vous préparer au mieux à l'examen du jury central.
Pour conclure
S'installer en tant qu'indépendant en Belgique est un défi de taille, que ce soit sur une base primaire ou complémentaire. Ceux qui font ce choix réalisent ainsi un réel pari sur leurs propres capacités à gérer tous les aspects d'une entreprise, des tâches les plus simples aux tâches les plus complexes. Mais ils misent également sur l'avenir d'un projet et d'un secteur particulier.
De plus, même si les enjeux financiers sont élevés, de nombreuses personnes choisissent de se lancer dans la vie singulière d'un entrepreneur. Aujourd'hui, la Belgique met en avant ces profils. Ceux qui souhaitent se lancer et qui remplissent les conditions requises pour créer leur propre entreprise sont encouragés afin d'enrichir et de diversifier le pays.
- https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/les-conditions-dacces-la
- https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/choisir-le-statut-juridique
- https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/les-formes-de-societes
- https://economie.fgov.be/fr/publications/comment-sinstaller-son-compte
- https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/independants
- https://finances.belgium.be/fr/entreprises/creer-une-entreprise#q1
- https://www.beci.be/formalites/demarrer-une-entreprise/
- https://www.inasti.be/fr/obligations-legales
- https://statbel.fgov.be/fr/themes/entreprises
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