Créée le 1er janvier 2016, la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé, et de la Sécurité au Travail (CNESST) est le principal organisme chargé de la mise en application des lois du travail au Québec (Canada). De ce fait, elle intervient non seulement pour la promotion des obligations et des droits en matière de travail au Québec, mais améliore aussi les conditions de travail des employés québécois. Qu’est-ce réellement la CNESST et que devrait-on comprendre en ce qui concerne son fonctionnement et les services qu’elle offre ? Voici quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
Présentation de la CNESST
La CNESST est un organisme né du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale et de la sécurité du travail (CCST) et de la Commission de l’équité salariale (CES). Ces trois commissions ou organisations bien que possédant des missions complémentaires ont toujours eu des objectifs différents. C’est donc pour former un seul bloc en vue de mieux réglementer l’univers du travail au Québec qu’a été instituée la CNESST.
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Bien évidemment, l’institution de cet organisme est d’un avantage considérable pour les travailleurs. En effet, il leur permet de jouir de plusieurs privilèges tels que l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et la réadaptation dans le milieu professionnel, la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail, le maintien de l’équilibre et de la justice au niveau des conditions de travail. Même s’il va quelques fois falloir faire quelques cotisations, celles-ci peuvent aisément être diminuées. Rendez-vous ici si vous voulez en savoir plus c’est-à-dire maitriser comment réduire les cotisations CNESST et bénéficiez pleinement des privilèges accordés par cette organisation.
Fonctionnement de la CNESST
Pour ce qui est des conditions de travail, la CNESST couvre le respect des normes de travail pour les congés familiaux, les jours fériés, les absences pour maladies, les accidents non liés au travail et les vacances annuelles. Elle s’assure aussi des congés pour interruption de grossesse, des congés pour le don d’organes ou de tissus, des congés pour les réservistes, des congés pour les victimes d’actes criminels et de violence conjugale. En un mot, tout est mis au point pour que l’employé puisse jouir de la totalité de ses droits sans controverse.
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Il convient par ailleurs de notifier que les salariés ont droit à des services connexes (assistance médicale par exemple) et à des indemnités en cas d’accident de travail. Il leur suffit pour le plus souvent de faire une demande à partir du formulaire conçu et dédié à cela.
Services de la CNESST
La CNESST est structurée de sorte qu’il y ait toujours satisfaction tant au niveau des employeurs qu’au niveau des employés. Ainsi, elle est constituée d’un centre de relations entre employés pour apporter plus de réponses aux différentes préoccupations émises. Aussi, des guides, des publications spécialisées et des outils sont mis à disposition dans le cadre des différentes activités d’informations.
Par ailleurs, la CNESST offre également du soutien à l’employeur afin de l’aider à respecter ses obligations et inspecte les milieux de travail pour assurer le respect des droits.
Les missions de la CNESST
La CNESST a pour mission principale de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs québécois. Elle est aussi chargée de promouvoir les droits des travailleurs, de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que d’assurer une réadaptation rapide en cas d’incapacité.
Pour atteindre ces objectifs, l’organisme met en place divers programmes visant à améliorer la qualité de vie au travail. Parmi ceux-ci, on peut citer le Programme national de santé au travail (PNST) qui vise à protéger la santé et le bien-être physique des employés. Ce programme offre différents services tels que l’évaluation du milieu de travail ou encore une formation sur les risques professionnels.
La CNESST s’est aussi fixé pour mission d’aider les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle. Pour ce faire, elle propose plusieurs programmes comme celui relatif aux indemnités aux victimes d’accidents du travail et aux prestations médicales.
La CNESST est responsable de faire respecter différentes normes telles que celles liées au salaire minimum ou encore celle portant sur l’utilisation des équipements personnels dans le cadre professionnel. Elle assure aussi une surveillance régulière afin de garantir le respect strict des règles relatives aux conditions générales dans tous les milieux professionnels concernés.
Il apparaît clair que la CNESST remplit un rôle très important dans notre société en tant qu'organisme protecteur tant pour les employeurs que pour les employés grâce notamment à sa capacité constante d'adaptation face aux évolutions technologiques mais aussi socio-économiques qui peuvent impacter notre environnement professionnel.
Les obligations des employeurs et des travailleurs envers la CNESST
Au-delà des missions de protection des travailleurs et d'assistance aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, la CNESST a aussi pour rôle important de faire appliquer les règles en matière de santé et sécurité au travail. Effectivement, elle est habilitée à sanctionner les employeurs ne respectant pas ces normes, mais aussi ceux qui ne collaborent pas avec l'organisme.
Les obligations des employeurs sont multiples : ils doivent notamment informer leurs salariés sur les dangers potentiels liés à leur poste (risques professionnels), mettre en place une organisation permettant le maintien et l'amélioration des conditions de travail ou encore prévenir les risques psychosociaux que peuvent entraîner certains métiers spécifiques. Les employeurs ont aussi un rôle très actif à jouer auprès des différentes instances telles que la CNESST pour assurer cette démarche de conformité vis-à-vis des textes réglementaires en vigueur.
De leur côté, les salariés ont aussi un rôle essentiel dans la mise en place d'une culture générale autour du bien-être professionnel. Ils doivent être particulièrement sensibilisés quant aux mesures prises pour limiter certains types d'accidents professionnels tels que ceux liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS), souvent causés par une mauvaise position prolongée devant un écran ou lorsqu'ils réalisent une activité physique régulière.
Il apparaît donc clairement indispensable que chacun prenne sa part active afin de garantir le respect stricto sensu des normes sanitaires et sécuritaires mises en application par la CNESST, sans quoi les sanctions pénales pourraient être très lourdes et impacter la réputation de l'entreprise. Le respect des normes sanitaires et sécuritaires est donc un enjeu majeur pour chacun, employés comme employeurs, et doit être au cœur des préoccupations quotidiennes partagées par tous.
