Les précédentes années sont celles qui ont le plus connu de rupture conventionnelle. Plus de 470.000 ruptures ont été enregistrées il y a deux ans et ceci ne cesse de croître. Qu’est-ce qui pousse les salariés ou les employeurs à faire recours à ce type de rupture ? Quels sont habituellement leurs motifs ?
Plan de l'article
La séparation conventionnelle : qu’est-ce c'est ?
La séparation ou rupture conventionnelle est une procédure de résiliation de contrat à l’amiable. Elle se réalise généralement entre employeur et employé. La règle sur laquelle est fondée cette rupture est que les deux parties trouvent un terrain d’entente. Elles doivent par conséquent se mettre d’accord sur certains points. Par exemple, on peut citer les indemnités, les dates, etc.
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Par ailleurs, ce type de rupture ne concerne que les salariés qui disposent d’un Contrat à Durée indéterminée (CDI). Sachez que cette décision de rupture d’engagement peut provenir soit de l’un ou l’autre des parties. De même, elle peut concerner un groupement de personnes ou un seul individu.
Quelles sont les raisons, les cas qui peuvent conduire à ce type de rupture ?
Il convient de notifier que plus de la moitié des demandes de rupture proviennent de la part des travailleurs. Qu’est-ce qui les amène alors à demander la mise à terme d’un contrat qu’ils avaient signé de leur propre gré ? Voici quelques motifs valables.
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Au niveau de l’employé
L’une des premières raisons qui poussent les travailleurs à une rupture est celle-ci. En effet, ils peuvent bénéficier des nombreux avantages que ce type de rupture offre. En outre, elle leur donne le droit d’avoir accès aux subventions d’inactivité et d’avoir gain de cause le plus tôt possible.
Par ailleurs, comme autres motifs de cette rupture, on peut noter la contrariété du travail. De plus, il peut s'agir du désir de réaliser un autre plan de vie. Les conflits répétitifs entre travailleurs et supérieurs, les obstacles familiaux ainsi que l’initiative individuelle peuvent constituer des raisons de rupture.
Au niveau de l’employeur
Il est bien vrai qu’en majorité la décision de rupture provient de l’ouvrier. Cependant, il faut rappeler que cela peut aussi provenir de la part de l’embaucheur. Contrairement à l’ouvrier, l'employeur peut choisir de mettre fin à leur collaboration pour peu de raisons. La première peut être un conflit entre employeur et employé. Dans ce cas d’espèce, celui qui emploie va décider de mettre un terme à leur accord pour éviter les tensions.
La deuxième peut tenir compte des problèmes économiques et financiers. L'employeur peut aussi prendre cette décision de rompre à cause des résultats peu satisfaisants de son ouvrier.
En définitive, un employeur et un employé peuvent tous avoir des raisons de recourir à la rupture conventionnelle. Néanmoins, l’accord des deux parties est indispensable à la validité de la décision de séparation conventionnelle.
